La loi Girardin industriel est un dispositif d’investissement ayant pour finalité la réduction d’impôt du souscripteur. Elle est proposée aux investisseurs métropolitains et se déroule dans les départements et régions d’outremer. On distingue la loi Girardin industriel de la loi Girardin Immobilier social ou IS. Dans cet article, nous allons nous focaliser sur le volet industriel qui est proposé aux investisseurs fortement fiscalisés et ce, via un exemple qui met en avant la défiscalisation avec et sans le dispositif.
Prenons l’exemple de Jean René, qui est ingénieur dans une entreprise automobile en France et qui souhaite investir dans les DOM-TOM. Il prend contact avec son conseiller en gestion de patrimoine qui est favorable au projet et qui lui recommande alors de se tourner vers un spécialiste en Girardin industriel.
Le spécialiste Girardin analyse son profil et ses besoins en défiscalisation par rapport à sa situation fiscale et financière. Il réalise alors un montage juridique après avoir sélectionné l’entreprise partenaire qui doit être éligible au dispositif. Notons que c’est donc auprès de cette entreprise que Jean René va placer son argent, par le biais de la mise en location d’un matériel industriel.
Pour en revenir à la situation fiscale de Jean-René, il bénéficie d’un plafond spécifique outre-mer de 18 000 euros. Sa réduction d’impôt maximale tient compte de ce plafond de 18 000 euros au lieu du plafond des niches fiscales de seulement 10 000 euros pour un investissement sans Girardin.
Jean René étant imposé à hauteur de 56 789 euros, il est redevable de 46 789 euros s’il ne bénéficie pas du dispositif Girardin, tandis que dans le cas d’un montage défiscalisant, il déduit le montant de la réduction qui est calculé à partir de celui de l’investissement. Ainsi, Jean René pourra soit ne plus payer d’impôt du tout, soit ne s’acquitter que d’une portion ramenée à la baisse après déduction de la carotte fiscale accordée.
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